Marchés publics
Dunkerque-Port s’entoure de fournisseurs et de prestataires œuvrant pour sa compétitivité dans divers domaines (innovation, technologie, économie, etc.) et pour l’attractivité du territoire. Pour accompagner les opérateurs économiques dans l’optimisation de leurs réponses aux marchés publics de Dunkerque-Port, une foire aux questions est proposée en bas de page.
Avis des marchés dématérialisés
Consultez ci-dessous la liste en cours, téléchargez les dossiers et soumettez vos offres par voie dématérialisée.
Avis d’attribution des marchés
Aucun document pour le moment.
Nous répondons à vos questions
En cas de questions pendant la consultation, quel est le moyen de communication à privilégier ?
Les questions doivent être posées uniquement sur notre profil acheteur achatpublic (onglet « QUESTIONS » de la consultation concernée). Pour plus de détails, consultez le lien suivant : Utilisez le nouveau module de Questions / Réponses | achatpublic.com
La signature électronique est-elle acceptée des pièces du marché ?
La signature électronique des pièces est acceptée sous réserve de certificats valides, mais à ce jour, la signature manuscrite est demandée.
La signature des pièces du marché est-elle exigée lors de la candidature ?
La signature des pièces n’est pas exigée au stade de la candidature ou de l’offre. Toutefois, à ce jour, le candidat pressenti titulaire devra rematérialiser son offre avec une signature originale (datée du jour de son dépôt sur la plateforme).
Quelle est la procédure pour déclarer un sous-traitant ?
Pour présenter un sous-traitant, que ce soit au moment du dépôt de l’offre ou en cours d’exécution du marché concerné, le candidat ou titulaire doit remettre le modèle de déclaration de sous-traitance annexé à son acte d’engagement. Ce modèle liste les pièces à fournir pour permettre l’acceptation des conditions de paiement et l’agrément du sous-traitant concerné.
Il est également possible d’utiliser le formulaire DC4 (accessible via le lien suivant sur le site economie.gouv.fr), qui est un modèle de déclaration de sous-traitance. Dans ce cas, le candidat ou titulaire devra fournir un dossier de candidature complet du sous-traitant, conformément à la liste des pièces indiquées dans l’annexe à l’acte d’engagement, permettant d’évaluer sa situation juridique ainsi que ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Le formulaire DC4 ou le modèle de déclaration de sous-traitance annexé à son acte d’engagement doit impérativement être signé de manière originale par le titulaire et le sous-traitant.
Comment contacter le support technique de la plateforme de dématérialisation ?
Le support achatpublic est joignable par téléphone au 0892 23 21 20 ou par email à l’adresse support-entreprises@achatpublic.com.
Quelles sont les attestations sociales et fiscales à fournir pour l’attribution du marché ?
Sous réserve d’exigences complémentaires indiquées dans la consultation, les attestations à remettre sont les suivantes :
- Kbis de moins de 3 mois
- Attestation URSSAF de moins de 6 mois
- Attestation de régularité fiscale très récente (ainsi que celle de la société mère, s’il en existe une)
- Attestation d’assurance RCP de l’année en cours
- Attestation de travailleurs étrangers
Est-il possible d’envoyer une candidature/offre par mail ?
Pour toute consultation mise en ligne sur notre plateforme de dématérialisation, les candidats sont tenus de répondre via la plateforme (dépôt d’offre directement sur la plateforme). Les offres envoyées par mail ne peuvent pas être prises en compte.
Quel est le TA compétent ?
Le tribunal administratif compétent est le Tribunal Administratif de Lille : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Par quel biais les factures des titulaires doivent-elles être envoyées ?
Les factures doivent impérativement être transmises à Dunkerque-Port via le Portail Chorus Pro de l’État (https://chorus-pro.gouv.fr) dans les conditions prévues au marché. En cas de difficulté, le titulaire peut se rapprocher de l’Agence comptable du Dunkerque-Port.
Comment un candidat peut-il faire part de ses réserves/contradictions lorsqu’il candidate à un marché public ?
Sauf autorisation expresse, les offres des candidats qui émettraient des réserves ou des dispositions contradictoires par rapport au Dossier de Consultation seront considérées comme irrégulières et ne pourront pas être analysées.
Sous quel délai Dunkerque-Port est-il tenu de payer le titulaire du marché ?
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement complètes.
En cours d’exécution de marché, par quel biais notifiez-vous les OS, avenants, acte de sous-traitance, PV de réception, etc. ?
Dunkerque-Port communique principalement via la plateforme de dématérialisation achatpublic (lettre recommandée électronique avec AR). Le titulaire est donc tenu de fournir à Dunkerque-Port une adresse e-mail valide qui sera utilisée tout au long de l’exécution du marché, ou de notifier tout changement à l’adresse de Dunkerque-Port.