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Décisions

Répertoire des décisions du Conseil de Surveillance

Déclaration de projet portant sur l’intérêt général du projet CAP 2020

Référence

Date de parution

12/12/2023

Déclaration de projet portant sur l’intérêt général du projet ZGI 2

Référence

Date de parution

12/12/2023

Décision du GPMD sur la poursuite du projet CAP 2020

Référence

Date de parution

22/05/2018

Répertoire des décisions du Directoire

Désignation du lauréat de l’Appel à Manifestation d’Intérêt au port ouest

Référence

Domanial

Date de parution

02/05/2024

Manifestation d’intérêt de VERSALIS France SAS

Référence

Domanial

Date de parution

13/12/2023

Avis d’autorisation d’occupation du domaine portuaire

Référence

Domanial

Date de parution

31/10/2023

Avis de signature d’un bail à construction au profit de la ste Giga Verkor Immo

Référence

Domanial

Date de parution

26/06/2023

Signature d’un bail à construction au profit de la société Giga Verkor lmmo

Référence

Domanial

Date de parution

25/04/2023

Proto de réservation en vue de l’éts d’un bail à construction pour une giga

Référence

Domanial

Date de parution

16/02/2023

Protocole d’accord avec RTE pour le raccordement du parc éolien

Référence

Domanial

Date de parution

19/07/2022